Heures d'ouverture |
Mairie
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lundi au jeudi: 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00
vendredi: 8 h à 12 h 00
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Bibliothèque
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mardi : 9h00 à 16h30 et 18h00 à 20h00
mercredi et jeudi : 11h30 à 16h30 et 18h00 à 20h00
samedi : 9h00 à 12h00
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Maison des jeunes
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lundi au vendredi: 18h00 à 21h00
fermé le mercredi
samedi : 12h30 à 16h00
dimanche : fermé
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Gestion des déchets
Pour tout questionnement à ce sujet, se référer au guide à conserver qui est inclus dans cet envoi. Vous y trouverez tous les détails concernant la gestion des déchets ainsi que l’horaire des collectes.
Droits sur les mutations immobilières
Communément appelée « taxe de bienvenue », cette taxe est imposée à l’acquéreur sur chaque transaction immobilière, selon la valeur de celle-ci. La loi provinciale fixe le taux à 0,5% de la valeur de la transaction pour 50 000 $ et moins, 1% entre 50 000 $ et 250 000 $, 1,5% pour 250 000 $ à 499 999 $ et 3 % plus de 500 000 $. Cette taxe doit être acquittée dans les trente (30) jours de la réception du compte.
Utilisation de l'eau potable
La municipalité de Saint-Sulpice a adopté le règlement numéro 189 sur l’utilisation de l’eau potable. Nous soumettons, ci-après, un extrait dudit règlement. « Entre le 1er mai et le 1er octobre, l’arrosage des pelouses est autorisé entre 20h00 et 22h00 aux jours décrits ci-dessous :
Lundi, mercredi et samedi : les numéros civiques pairs
Mardi, jeudi et dimanche : les numéros civiques impairs
Vendredi, aucun arrosage
Malgré ce qui précède, l’arrosage des fleurs, potagers, arbres, arbustes et lavage des véhicules sont permis en tout temps à condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à ces fins. Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut bénéficier d’une période de 15 jours consécutifs d’arrosage de 20h00 à 22h00 et ce, après le début de l’ensemencement ou de pose de tourbe, suite à une demande d’autorisation au bureau municipal.
Un propriétaire possédant un système d’irrigation automatique doit en informer le bureau municipal et les heures permises d’arrosage sont de 7h00 à 8h00 le matin, en tenant compte des jours permis et correspondants à son numéro civique pair ou impair selon le cas.
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.
Garde de chiens
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit obtenir une licence pour la garde de ce chien, il faut se rappeler que le chien doit obligatoirement porter au cou le médaillon prescrit; tout chien, en dehors de la propriété de son maître ou gardien, doit être tenu en laisse en tout temps. La municipalité a mandaté la firme « Centre de Dressage Unique » ainsi que le Service de Police de L'Assomption/Saint-Sulpice pour faire respecter le règlement concernant les chiens. Vous pouvez rejoindre le Centre de Dressage Unique au (450) 588-2493 et le Service de Police au (450) 470-3600 «0».
Permis de construction
Les règlements de construction, de zonage et d'émission de permis et certificats de la municipalité de Saint-Sulpice exige un permis pour édifier, reconstruire, agrandir, modifier, réparer, déplacer ou démolir tout bâtiment quel qu’il soit, y compris les bâtiments de type remise, ainsi que toute clôture, haie, piscine ou enseigne. Les permis sont disponibles au bureau du service des permis et inspection à la mairie sur rendez-vous.
Stationnement sur la voie publique
Pour les secteurs résidentiels et les autres voies publiques, du 15 novembre jusqu’au 1er avril de chaque année, de minuit à 6h00, aucun véhicule ne doit être stationné sur la voie publique. Tout contrevenant est passible d’une amende.
Message du service de la protection des incendies
Le Service de la Protection des Incendies tient à vous souligner que par mesure de prévention, il est obligatoire de procéder au ramonage de votre cheminée au moins une fois l'an.
Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de posséder un détecteur de fumée. De plus, il est également important de changer les piles au moins deux fois par année. Un petit truc pour vous rappeler de changer les piles, c'est de le faire en même temps que les changements d'heures !
Nous vous informons que les feux à ciel ouvert sont interdits en tout temps sur le territoire de la Municipalité selon les dispositions du Règlement numéro 262 et ses amendements.

Message de votre agent de secteur
Si vous avez des sujets (préventifs, informatifs et légaux) sur lesquels vous aimeriez que je m'arrête lors des parutions de L'Informateur Municipal, vous pouvez me rejoindre au poste de police au (450) 470-3600 «0» ou par courriel à ddaneault@ville.lassomption.qc.ca ou encore en communiquant avec Mme Chantal Bédard à l'Hôtel de Ville de Saint-Sulpice.
Danny Daneault
Système d'alarme
Nous vous informons que conformément au règlement 224, tout propriétaire d'un système d'alarme doit obligatoirement l'enregistrer sans frais au bureau de la Municipalité. De plus, lorsqu'un agent de police ou du service des incendies doit se déplacer pour une alarme qui est déclenchée sans motif, dès le deuxième déclenchement dans un délai de deux (2) ans, des frais vous seront facturés.
Vente de garage
Les ventes de garage sont permises à l’endroit d’une habitation aux conditions suivantes :
- Les ventes de garage ne doivent se produire que deux (2) fois par année, soit la 3e fin de semaine du mois de mai et la 1ere fin de semaine du mois de septembre et durant une période maximale de trois (3) jours consécutifs par vente;
- L’activité n’empiète aucunement sur la propriété publique;
- Le terrain utilisé est complètement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée;
- L’affichage relatif à la vente de garage n’est effectué que sur le terrain sur lequel elle prend place;
- La vente ne concerne que des biens usagés appartenant exclusivement au propriétaire-occupant.